Avocat en transmission d’entreprise à Marseille Et dans toutes les Bouches-du-Rhône

Avocat en transmission d’entreprise à Marseille, Maître GOGUEL-MAZET vous guide et vous conseille à travers cette procédure parfois compliquée. Transmission d’une SARL, transmission d’une EURL, ou transmission d’une société familiale, votre conseil juridique expérimenté maîtrise les subtilités de ce domaine bien spécifique du droit des affaires. À Aix-en-Provence ou à Arles, n’hésitez pas à prendre contact avec son cabinet pour qu’il réponde à toutes vos problématiques. Pour vous aider dans la réalisation de votre projet, il intervient à travers tout le département des Bouches-du-Rhône, et jusqu’en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les différentes modalités de transmission d’entreprise

Selon la nature et la forme de votre entreprise, il existe différents modes de transmission de sociétés, chacun possédant ses propres spécificités en termes juridiques, fiscaux et financiers. Ainsi, selon que vous effectuiez une transmission de SARL, ou une transmission de SAS, la modalité de transmission de votre entreprise peut différer, comme prévu par le droit des affaires.

La transmission à titre gratuit

Elle concerne principalement les transmissions de société par donation, ou par succession. Ce mode de transmission de sociétés permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux, particulièrement en matière de droits de mutation.

Transmission d'entreprise

La transmission à titre onéreux

La société est transmise contre le paiement d’un prix, et peut prendre différentes formes : cession de titres sociaux, cession d’actifs, scission, fusion, etc.

La transmission par voie de reprise

C’est, selon la loi française, la transmission d’une société pendant une reprise d’entreprise par un repreneur, qui peut être externe, ou interne à l’entreprise.

La transmission par voie de liquidation

Cette forme de transmission se réfère à une procédure issue de la dissolution, ou de la liquidation d’une entreprise.

L’assistance de votre avocat en droit des affaires à Marseille permet à chacune des parties de sélectionner le mode de transmission le plus avantageux, sous tous ses aspects, grâce à une étude approfondie de l’entreprise et de son activité. En prenant en compte les besoins du cédant, comme ceux de l’acquéreur, il vous conseille sur le choix de transmission le plus adapté, et vous informe sur les conséquences juridiques et fiscales de l’option souhaitée.

Maître GOGUEL-MAZET vous propose également ses conseils en tant qu’avocat en droit fiscal et droit des affaires à Marseille pour optimiser le processus de transmission, permettant de minimiser les risques tout en maximisant les avantages de l’opération. Il se charge enfin de la rédaction des actes juridiques, veillant à y intégrer les clauses essentielles pour sécuriser la transaction, tout en protégeant les intérêts de chacun, permettant d’éviter de potentiels contentieux. Que vous vous trouviez à Arles, Aix-en-Provence, ou partout ailleurs dans les Bouches-du-Rhône, n’hésitez pas à prendre contact avec son cabinet, afin que votre avocat vous assiste tout au long de votre projet.

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Quelles sont les étapes de la transmission d’une société ?

Pour transmettre une société, il est impératif de suivre certaines étapes bien définies, permettant de vous assurer du respect le plus strict de la procédure, particulièrement si vous êtes assisté d’un avocat. L’entreprise est tout d’abord évaluée dans son intégralité (patrimoine, marché, rentabilité, etc.), afin de déterminer sa valeur avec clarté et précision.

Puis, selon différents facteurs, votre avocat en transmission d’entreprise vous conseille sur le mode de transmission le plus adapté, cherchant à en optimiser la fiscalité par le biais de différentes solutions visant à réduire la charge fiscale de l’opération. Une fois le mode de transmission arrêté, Maître GOGUEL-MAZET prend en charge la négociation des conditions de la transmission (garanties, prix, modalités de paiement), avant de rédiger les actes juridiques obligatoires pour offrir une valeur juridique à la procédure, et ainsi sécuriser au maximum la transaction tout en prévenant un futur contentieux.

Votre avocat, conseiller juridique avisé, vous assiste également dans l’accomplissement des différentes formalités administratives :

  • Déclarations fiscales,
  • Formalités d’enregistrement,
  • Immatriculation de l’entreprise,
  • Etc.

Vous pouvez également compter sur votre avocat en droit des affaires à Marseille pour assurer le suivi post-transmission. Pour cela, il vous accompagne dans la mise en œuvre des engagements pris au moment de l’opération, et vous prodigue des conseils afin de prévenir d’éventuels litiges, et de protéger au mieux chacune des parties en maximisant les avantages du processus post-transmission.

La transmission d’une entreprise implique obligatoirement la présence d’un ou de plusieurs conseillers juridiques auprès de l’acquéreur et du cédant, habilités à rédiger et à signer l’acte de transmission par la loi. Il peut s’agir d’un notaire, ou d’un avocat.

Pour obtenir plus d’informations sur cette procédure spécifique, ou pour prendre rendez-vous pour procéder à la transmission ou cession de votre société à votre futur héritier, Maître GOGUEL-MAZET, avocat en droit des affaires à Marseille, se déplace dans les Bouches-du-Rhône, ainsi qu’en région PACA. N’hésitez donc pas à prendre contact avec son cabinet.

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