Avocat en droit des affaires à Marseille, Maître GOGUEL-MAZET intervient dans toute la région des Bouches-du-Rhône, ainsi qu’en région PACA, afin d’assister les entreprises et auto-entrepreneurs dans toutes leurs démarches administratives. À Aix-en-Provence ou à Arles, n’hésitez pas à prendre contact avec son cabinet, que vous soyez dans une situation de cession de fonds de commerce ou que vous souhaitiez transmettre votre société. Votre avocat pourra vous guider à travers toutes les procédures administratives et légales avec professionnalisme, vous fournissant assistance et conseils.
Deux branches bien spécifiques traitant les relations juridiques entre acteurs économiques, le droit des affaires et le droit des sociétés se distinguent cependant par leur objet, et leur champ d’application. Le droit des sociétés est une branche du droit des affaires, qui traite des règles juridiques spécifiques applicables aux sociétés.
Il concerne donc la création et le fonctionnement, ainsi que la dissolution des sociétés. Il comprend alors les droits et obligations des actionnaires, dirigeants, et de la direction des sociétés, qu’elles soient commerciales (SAS, SARL, SA, …), les sociétés civiles, les groupes de sociétés, les fusions-acquisitions, etc.
Le droit des affaires est donc, quant à lui, une branche plus large du droit français, englobant les lois et règles juridiques relatives aux activités économiques, de manière plus générale. Il s’applique aux :
Le droit des affaires règlemente les relations entre les entreprises, entre les entreprises et leurs partenaires commerciaux, mais aussi leurs clients et fournisseurs. Maître GOGUEL-MAZET, avocat en droit des affaires intervenant à Aix-en-Provence, vous propose alors également ses services en droit des sociétés, intervenant à la fois pour le bien-être des entreprises, ainsi que des fournisseurs, partenaires et clients.
Bien que les particuliers puissent également faire appel à un avocat en droit des affaires, celui-ci intervient majoritairement au sein des entreprises, les accompagnant à travers divers aspects juridiques et économiques de leurs activités professionnelles. À Arles, Marseille, ou partout ailleurs dans les Bouches-du-Rhône, Maître GOGUEL-MAZET joue, premièrement, un rôle de conseil juridique auprès des sociétés.
Pour cela, il assiste les entreprises dans la négociation, ainsi que la rédaction de contrats commerciaux, qu’il s’agisse de contrats de distribution, de vente, de franchise ou de partenariat. Il peut également assister les dirigeants d’entreprises à travers différents aspects juridiques et légaux liés à la vie d’une société et à son organisation, et son fonctionnement. Vous pouvez donc faire appel à ses compétences pour gouverner au mieux votre activité, dans le respect des conformités réglementaires françaises.
En plus d’assister les entrepreneurs dans la procédure de création de société, il propose également un accompagnement sur mesure dans le cadre d’opérations de croissance, qu’il s’agisse d’une restructuration de société, d’une cession de société, d’une transmission de société, ou d’une fusion-acquisition. Vous êtes donc rigoureusement accompagné tout au long de ces opérations diverses, de la phase de négociation à la conclusion de l’accord. L’objectif de votre avocat sera de protéger vos intérêts, ainsi que de sécuriser la transaction sur le plan juridique.
Si vous rencontrez un litige de nature commerciale, votre avocat en droit des affaires se charge de vous représenter, et de défendre vos intérêts et ceux de votre activité face aux juridictions compétentes. Pour un contentieux contractuel, un différend avec un client, ou un litige entre associés, Maître GOGUEL-MAZET vous proposera une stratégie sur mesure et adaptée, afin d’obtenir une juste réparation face au préjudice subi.
Litige et contentieux, où se trouve la différence ?
Un litige est un différend juridique, pouvant mener à une action en justice. Il est à différencier du conflit, un simple désaccord entre personnes, dont la nature ne peut mener à la sanction juridique. Le contentieux est donc un litige juridique, dont la résolution dépend du tribunal de référence dans votre région. Attention cependant, il existe également des litiges non contentieux, qui permettent de rechercher la preuve des faits, sans que le juge n’ait à prononcer une décision de justice.
Vous souhaitez obtenir l’assistance d’un conseil juridique pour la transmission de votre entreprise ? Vous rencontrez un litige avec l’un de vos partenaires ? N’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet de Maître GOGUEL-MAZET, avocat en droit des affaires au Barreau de Marseille. Il vous propose accompagnement et conseils, que vous vous trouviez en Région PACA, ou dans les Bouches-du-Rhône.
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