Comment organiser la cession de votre commerce ? Quelles sont les étapes d’une cession de société ? Maître GOGUEL-MAZET, avocat en droit des affaires à Marseille, vous propose un accompagnement sur mesure à travers toutes vos démarches de cession de commerce, ou d’entreprise. Que vous soyez acheteur en PACA, ou cédant dans les Bouches-du-Rhône, votre conseil juridique répond à toutes vos problématiques, et vous offre une assistance adaptée à vos besoins.
La cession de fonds de commerce est une procédure durant laquelle un commerçant transfère la totalité de son fonds de commerce à un acquéreur, moyennant le paiement d’un prix en contrepartie. Dépendant du droit des affaires, la vente du fonds de commerce, qu’elle se déroule à Marseille, ou ailleurs en France, doit obligatoirement comprendre un ensemble d’éléments nécessaires à l’exploitation de l’activité, tels que :
Il existe différents types de cessions de fonds de commerce, comme prévu par le droit des affaires.
L’acheteur devient le nouveau propriétaire de l’ensemble du fonds de commerce, et doit en assumer toutes les obligations.
Le fonds de commerce est mis à disposition par son propriétaire à un locataire, également gérant du fonds, moyennant le versement d’un loyer et d’une redevance.
Dans le cadre d’une opération de fusion, ou d’une opération de scission, le fonds de commerce est alors transféré entre plusieurs entreprises.
Votre avocat en cession de commerce, intervenant à Aix-en-Provence, Marseille et Arles, assiste les différentes parties de la procédure tout au long de l’opération, proposant des conseils avisés sur les aspects juridiques et fiscaux de la procédure. Pour cela, il analyse la situation en détail et identifie les conséquences de la cession, pour vous proposer les meilleures options fiscales (modalités de paiement, exonérations fiscales, revente des actifs, etc). Vous pouvez également lui demander assistance pour vos démarches administratives, comme les déclarations fiscales.
Cession de fonds de commerce et cession de sociétés sont deux domaines bien différents. La vente de fonds de commerce concerne la vente de l’ensemble des éléments d’une activité artisanale ou commerciale, là ou la cession de sociétés concerne la vente des parts sociales (ou des actions) d’une société, incluant l’intégralité des actifs, passifs, contrats et engagements.
Pour choisir efficacement le mode de cession de votre entreprise, votre avocat en droit des affaires vous guide en considérant différents facteurs, comme les objectifs de chacune des parties, la nature de l’entreprise, mais aussi les conséquences juridiques et fiscales de la cession. Maître GOGUEL-MAZET vous conseille sur la meilleure manière de vendre une entreprise, en tenant compte de vos attentes quant à la transmission, et à la valorisation de votre entreprise.
Pour cela, il est crucial de prendre en compte, en premier lieu, la nature de votre société dans son ensemble, soit sa forme juridique, son secteur d’activité, ainsi que sa taille et sa structure financière. Votre avocat en cession d’entreprise dans les Bouches-du-Rhône prend également en compte les objectifs de chacun en termes de valorisation d’entreprise : transmission du patrimoine, préservation de l’emploi, maintien de l’activité professionnelle…
Il est essentiel d’aborder également les conséquences juridiques et fiscales du mode de cession pour le cédant, comme pour l’acquéreur (cession de titres, cession d'actifs, fusion, scission, etc.), ce qui permet alors de déterminer, par la suite, les modalités de paiement du prix de cession.
Votre avocat à Marseille, en vous recevant au sein de son cabinet, vous apporte un éclairage juridique crucial à travers l’entièreté de cette procédure, car, en plus de vous conseiller sur le mode de cession d’entreprise, son rôle est également de procéder à la négociation et à la rédaction des actes juridiques, en veillant à la protection de vos intérêts, et à la sécurisation la plus totale de l’opération. Votre avocat en droit des affaires vous offre également un accompagnement privilégié à travers toutes vos démarches administratives, et vous représente face aux autorités compétentes en cas de contentieux.
Vous avez besoin d’un conseil en cession d’entreprise ? Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce ? Pour mener à bien votre projet, n’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet de votre avocat en droit des affaires au Barreau de Marseille, Maître GOGUEL-MAZET. Pour cela, il intervient à Arles et Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, ainsi qu’en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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